J.O. 42 du 19 février 2003
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Texte paru au JORF/LD page 03003
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Arrêté du 13 décembre 2002 relatif à la création et à la composition d'un comité d'experts
NOR : SANP0320187A
Le ministre de la santé, de la famille et de personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3511-1 à L. 3511-9 et R. 355-28-1 à R. 355-28-13 ;
Vu le décret no 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés ;
Sur proposition du directeur général de la santé,
Arrête :
Article 1
Un comité d'experts relatif au programme Nicomède est constitué. Il a pour mission la rédaction référencée des différents supports, ainsi que la mise à jour du module Nicomède au fur et à mesure de l'avancée des connaissances.Article 2
Le comité d'experts relatif au programme Nicomède est composé de :
Dr Dominique Bonte, institut Pasteur de Lille ;
M. le professeur Bertrand Dautzenberg, groupe hospitalier La Pitié-La Salpêtrière (Paris) ;
M. le professeur Michel Delcroix, président de l'association périnatalité prévention recherche information (Roubaix) ;
M. le professeur Gérard Dubois, service évaluation médicale, centre hospitalier universitaire Nord (Amiens) ;
Dr Patrick Dupont, centre de tabacologie (Créteil) ;
Dr Claudine Gillet, service d'alcoologie (Nancy) ;
M. Philippe Lamoureux, Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (Paris) ;
Dr Jean-Marc Ledder, pharmacien d'officine (Paris) ;
Dr Béatrice Le Maître, centre de tabacologie, centre hospitalier universitaire (Caen) ;
Dr François Letourmy, hôpital de Rangueil (Toulouse) ;
M. le professeur Yves Martinet, service de pneumologie, centre hospitalier universitaire (Vandoeuvre) ;
Dr Gérard Mathern (Saint-Chamond) ;
M. le professeur Joël Ménard, faculté Broussais-Hôtel-Dieu (Paris) ;
Mlle Sylviane Ratte, Ligue nationale contre le cancer (Paris) ;
Dr Anne Stoebner-Delbarre, Epidaure, centre régional de lutte contre le cancer (Montpellier) ;
M. le professeur Daniel Thomas, groupe hospitalier La Pitié-La Salpêtrière (Paris) ;Article 3
Le secrétariat du comité est assuré par la direction générale de la santé.Article 4
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 décembre 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
L. Abenhaïm